Nombre record d’ Exil Fiscal aux Etats-Unis

En 2014, plus de 3400 personnes ont renoncé à la Capture d’écran 2015-02-12 à 11.59.30citoyenneté américaine et cela pour des raisons d’ Exil fiscal.

Selon le Département du Trésor Américains, ce nombre d’ Exil Fiscal n’avait pas encore était atteint. Depuis 2013, les exilés fiscaux ne cessent d’augmenter, il s’agit d’une augmentation de 13.9%. Depuis 2009, ce taux est à la hausse, et à été multiplié jusqu’ 6 fois en 5 ans.L’année 2012 a été marquée par un creux.

La situation des Résidents Européens à leur arrivée aux États-Unis face à l’ Exil Fiscal

De nombreux voyageurs Français et Européens qui désirent se rendre aux États-Unis pour une installation plus longue qu’un séjour de 3 mois (où une demande de Visa USA n’est pas nécessaire, un simple Formulaire ESTA est suffisant) questionnent régulièrement un avocat d’immigration et un avocat fiscaliste pour établir leur situation fiscale à leur arrivée aux États-Unis par les Aéroports Américains.

Les raisons de cet exil sont le taux de pression fiscal ainsi que le departement-du-tresor-des-etats-unis-texte-plaque-ecriture-latineForeign Account Tax Compliance Act autrement appel « FATCA ». Un accord à été signé entre le Trésor Américain et les banques internationales de certains pays. Selon cet accord, ces banques doivent informer le Trésor des Etats-Unis d’Amérique si des citoyens américains ouvrent des comptes chez eux. Cette loi est effective à partir d’un montant créditeur de 50 000 dollars (US Dollars).

 

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